Stress thermique

Réglementation

Réglementations provinciale

Fédéral

Les réglementations exigent:

  • Le ministère du Travail du Canada établit les limites d'exposition selon la température. Une fois les niveaux supérieurs atteints, l'arrêt des opérations est obligatoire et les travailleurs doivent quitter les lieux ou être déplacés:
    • Zones de préparation des aliments: 29ºC
    • Manutention - compartiments des opérateurs: 27ºC
    • Salles de premiers soins: 24ºC
  • Les directives du Conseil du Trésor fixent les limites d'exposition pour le bureau selon l'humidex: 26ºC - 41ºC; avec un humidex de 41ºC, cesser le travail
  • Les plans d'urgence sont requis dans les milieux extrêmes
  • La directive recommande la surveillance à l'aide des valeurs limites d'exposition (VLE) de l'American Conference of Government Industrial Hygienists (ACGIH) pour les agents physiques
  • L'utilisation des contrôles d'ingénierie, des pratiques de travail sécuritaires et de la formation

(CCOHS “OSH Answers: Hot Environments - Control Measures“, 18 sept. 2001)

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Colombie-Britanique

Les réglementations exigent:

  • Être conforme aux VLE de l'ACGIH et à son indice de température des vêtements
  • Évaluer le stress thermique et établir un plan de contrôle de l'exposition si les niveaux le justifient
  • Utiliser les contrôles d'ingénierie pour réduire l'exposition si réalisable
  • Si non réalisable, utiliser les contrôles administratifs et un EPI; Fournir un « approvisionnement adéquat en eau potable fraîche près du lieu de travail »
  • Demander l'aide d'un secouriste ou d'un médecin pour déplacer les travailleurs qui présentent des signes ou des symptômes de stress thermique

(Réglementation OHS, partie 7, Sections 7.27-32) (Information plus complète dans Guidelines, 1er janvier 2005).

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Alberta

Aucune réglementation.

Les directives recommandent:

  • Les contrôles d'ingénierie et du travail
  • Être conforme aux VLE de l'ACGIH

(“Workplace Health and Safety Bulletin: Working in the Heat“, avril 2004)

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Saskatchewan

Les réglementations exigent:

  • Maintenir un confort thermique raisonnable (en tenant compte de la température de l'air et de rayonnement, de l'humidité et du mouvement de l'air) dans les milieux de travail intérieurs
  • Mesurer les conditions dans les milieux de travail intérieurs, là où l'environnement thermique « comporte des risques pour la santé ou la sécurité »
  • Utiliser les contrôles administratifs pour vous assurer du confort thermique dans les milieux de travail intérieurs ou extérieurs, là où les conditions thermiques ne peuvent pratiquement pas être atteintes
  • Les travailleurs non accoutumés aux conditions climatiques chaudes devraient porter un EPI et des vêtements appropriés

(Rég. OHS, section 70).

Les directives recommandent:

  • La conformité des bureaux et des points de ventes aux directives de l' American Society of Heating Refrigeration and Air Conditioning Engineers (ASHRAE) concernant le confort thermique

( Saskatchewan Labour, “Thermal Comfort in Offices and Retail Outlets“ )

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Manitoba

Aucune réglementation.

Les directives recommandent:

  • Être conforme aux VLE de l'ACGIH
  • Les contrôles d'ingénierie pour rafraichir le milieu de travail
  • L'utilisation des contrôles administratifs si l'ingénierie n'est pas réalisable
  • Utiliser un EPI si cette dernière méthode n'est également pas réalisable
  • La création d'un plan comprenant les procédures pour l'acclimatation et la formation des travailleurs

(“Guidelines for Work in Hot Environments”, février 1998)

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Ontario

Aucune réglementation.

Les directives du ministère du Travail exigent:

  • Développer des politiques et procédures pour les environnements chauds;

Les directives du ministère du Travail recommandent:

  • Être conforme aux VLE de l'ACGIH
  • Utiliser les contrôles d'ingénierie
  • Utiliser les contrôles administratifs
  • Utiliser un EPI

(Directives du ministère du Travail, “Heat Stress”, 12 août 2005)

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Québec

Les directives recommandent:

  • La température des milieux de travail de plus de 50 employés qui atteignent ou surpassent la courbe de travail doit être mesuré à l'aide d'un thermomètre-globe mouillé deux fois par année, même durant l'été à chaque poste de travail qui atteint ou surpasse la courbe de travail
  • Une surveillance médicale doit être fournie pour tout milieu de travail qui surpasse la courbe ainsi que de l'eau entre 10ºC et 15ºC et une douche par groupe de 15 travailleurs exposés au stress thermique
  • Utiliser les contrôles d'ingénierie comprenant les écrans réflecteurs et la ventilation
  • Si les contrôles d'ingénierie s'avèrent inefficaces, utiliser les contrôles administratifs pour gérer la charge de travail, le temps d'exposition et le repos
  • Si ces deux méthodes échouent, utiliser un EPI

(Réglementations OHS, Division XIII)

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Nouveau-Brunswick

Les réglementations exigent:

  • Une personne compétente doit mesurer et enregistrer les conditions thermiques à intervalles fréquents
  • Accès aux découvertes du comité mixte de santé et de sécurité (CMSS)
  • Être conforme aux VLE de l'ACGIH
  • La sensibilisation des travailleurs exposés aux dangers du stress thermique

(Réglementations OHS, Sections 22-23)

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Nouvelle-Écosse

Les réglementations exigent:

  • Être conforme aux VLE de l'ACGIH

(Réglementations en santé, section 4(1))

Le bulletin du gouvernement suggère:

  • Les espaces de bureaux doivent être conformes aux normes de confort thermique établies dans la norme CSA Z412-00 pour l'ergonomie de bureau

( NS Environment and Labour, Health and Safety, “Heat Stress”, 1er juillet 2002)

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Île-du-Prince-Édouard

Les réglementations exigent:

  • Être conforme aux VLE de l'ACGIH

Les directives recommandent:

  • Utiliser les contrôles d'ingénierie
  • Utiliser les contrôles administratifs
  • Utiliser un EPI

( PEI Workers' Comp. Board, “Guide to Heat Stress”, janvier 2003)

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Terre-Neuve/Labrador

Les réglementations exigent:

  • Être conforme aux VLE de l'ACGIH
  • La surveillance
  • Les contrôles administratifs comme l'affichage d'avertissements et d'avis, l'équipement ou les vêtements spéciaux, la surveillance médicale, les breuvages froids, l'acclimatation et les horaires de travail réduits avec des périodes de repos
  • La protection contre la flamme nue, les tuyaux de vapeur et autre sources de température élevée pour prévenir les brûlures, ou si non réalisable, fournir un EPI

(Réglementations OHS, Section 10)

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